15/05/2003

La jurisprudence sur les moteurs de recherche

« Cet article, fait le point sur les principales affaires (...) ayant mis en lice un outil de recherche aux Etats-Unis, en Europe et en France depuis quelques années. Notons également que, par le passé, on a pu assister à de nombreuses menaces de procès (...), sans que ce dernier ne soit finalement mis en place. Enfin, nous n'avons, dans cette liste, parlé que des outils de recherche en tant que tel, pas des portails. »

Source : (source : legalbiznext)