15/10/2003

Google France condamné

« Il y a quelques semaines, nous avions été les premiers à évoquer le cas du site "bourse des vols" et "bourse des voyages"... deux marques déposées à l'INPI. Pourtant, Google France avait vendu ces marques comme mots clés via son système Ad-Words, à des concurrents de "Bourse des vols". Lundi, la deuxième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Google France pour contrefaçon, et a rejeté les arguments du célèbre moteur de recherche. Celui-ci institait notamment sur le fait que Google Ad-Words était géré depuis les Etats-Unis par Google Inc. Le juge ne l'a pas entendu de cette oreille et a condamné Google à payer 75.000 euros de dommages et intérêts et surtout à afficher le jugement pendant un mois sur la page d'accueil de Google. Si Google France peut encore faire appel, le jugement est exécutoire. »

Source : (source : zescoop)

Google France condamné, un "scoop" de ZeScoop