Actualités
16/07/2009
En attendant la discussion en séance publique, prévue pour le 21 juillet prochain, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale s'est emparée du dossier mardi. Elle a notamment exclu les courriers électroniques du champ des « communications » susceptibles d'être surveillées en vue de détecter des échanges illégaux, en approuvant un amendement déposé par le rapporteur du texte, Franck Riester. [...]
Hadopi 2 : finalement, pas de surveillance des mails par Neteco.com
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Posté par Romain