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19/09/2006
Une plainte avait été déposée par des journaux belges (Le soir, La libre Belgique) et CopiePresse, société qui gère les droits d’auteur des journalistes belges francophones, contre le service d’actualité de Google : Google News en Belgique.
Ces sociétés de presse reprochent à google de mettre en ligne des articles présents sur les sites de presse.
L’expert de commandité par la société CopiePresse conclut que : « le mode de fonctionnement actuel de Google News fait perdre aux éditeurs de presse quotidienne le contrôle de leurs sites web et de leur contenu (...) et court-circuite de nombreux autres éléments comme les mentions relatives à l'éditeur, à la protection des droits d'auteur et aux usages des données... »
Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu son arrêté, le 5 septembre dernier; il condamne Google a retirer de ses sites (cache compris) tous les articles et toutes les informations multimédia des éditeurs belges de presse francophone et germanophone. Y compris le retrait des sites de presses de l’index de Google.
Google doit également publier « de manière visible, claire et sans commentaire de sa part, sur la homepage de google.be et de news.google.be pendant une durée ininterrompue de cinq jours l'intégralité du jugement. »
Google vient tout juste de mandaté un avocat afin de trouver un arrangement entre les 2 parties afin de ne pas devoir payer une astreinte de 2 millions de dollars par jour et se plier au exigence du tribunal. Si les négociations n’aboutisseraient pas, Google fera probablement appel.
Selon les règles dictées par le tribunal de première instance de Bruxelles, les astreintes imposées à Google, commence le lundi 18 septembre 2006.
Google News condamné par la justice Belge
La presse belge fait plier le numéro un des moteurs de recherche Google, et plus particulièrement le service d’actualité de Google : Google News Belgique.
Une plainte avait été déposée par des journaux belges (Le soir, La libre Belgique) et CopiePresse, société qui gère les droits d’auteur des journalistes belges francophones, contre le service d’actualité de Google : Google News en Belgique.
Ces sociétés de presse reprochent à google de mettre en ligne des articles présents sur les sites de presse.
L’expert de commandité par la société CopiePresse conclut que : « le mode de fonctionnement actuel de Google News fait perdre aux éditeurs de presse quotidienne le contrôle de leurs sites web et de leur contenu (...) et court-circuite de nombreux autres éléments comme les mentions relatives à l'éditeur, à la protection des droits d'auteur et aux usages des données... »
Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu son arrêté, le 5 septembre dernier; il condamne Google a retirer de ses sites (cache compris) tous les articles et toutes les informations multimédia des éditeurs belges de presse francophone et germanophone. Y compris le retrait des sites de presses de l’index de Google.
Google doit également publier « de manière visible, claire et sans commentaire de sa part, sur la homepage de google.be et de news.google.be pendant une durée ininterrompue de cinq jours l'intégralité du jugement. »
Google vient tout juste de mandaté un avocat afin de trouver un arrangement entre les 2 parties afin de ne pas devoir payer une astreinte de 2 millions de dollars par jour et se plier au exigence du tribunal. Si les négociations n’aboutisseraient pas, Google fera probablement appel.
Selon les règles dictées par le tribunal de première instance de Bruxelles, les astreintes imposées à Google, commence le lundi 18 septembre 2006.
Source : Le Soir
Article du journal Le Soir
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