C.G.U. YOODA Insight

Version : 1.5 - En vigueur au 10/12/2019


AVANT PROPOS :

AVANT DE PROCÉDER À L'UTILISATION DU SERVICE INSIGHT PROPOSÉ À L’ADRESSE https://insight.yooda.com/ EN MODE CONNECTÉ, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ A CES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION CONCLUES ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ ALDEIS.
CE CONTRAT OFFRE LE DROIT D'UTILISER CE SERVICE ET CONTIENT DES INFORMATIONS CONCERNANT LA GARANTIE ET LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ. EN UTILISANT CE SERVICE, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER TOUT OU PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATIONS, IL VOUS EST INTERDIT D’UTILISER CE SERVICE.


Article I. DÉFINITIONS

Dans le présent contrat, les mots en majuscules ont la signification suivante :

  • «ALDEIS» : la société ALDEIS SAS, propriétaire et éditrice du SERVICE Insight présent à cette adresse https://insight.yooda.com,
  • « CGU »: Conditions Générales d’utilisation du service Insight : ce présent contrat ;
  • « SERVICE »: le service en ligne Insight, tout autre service de la gamme YOODA Insight, tout logiciel utilitaire utilisé par ALDEIS aux termes d'une licence qui lui a été octroyée par les concepteurs et propriétaires de cette technologie ou de ce logiciel utilitaire, ainsi que la documentation associée.
  • « LICENCE » : Abonnement au SERVICE
  • « LE SITE » : site internet du SERVICE accessible à l’adresse internet : https://insight.yooda.com,
  • « LICENCIÉ(S) » : l’utilisateur du SERVICE;
  • « COMPTE » : les internautes disposent d’un compte d’accès et sécurisé par des paramètres personnels (email et mot de passe). Un compte permet aux internautes d’accéder au SERVICE.

Article II. GÉNÉRALITÉS

ALDEIS, est une société au capital de 8 211,00 EUROS, inscrite au RCS de Montpellier sous le n° B 441 642 147, sise 720 route de Vendargues 613 - 34740 VENDARGUES prise en la personne de son représentant légal en exercice.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58441642147
Le LICENCIÉ peut contacter ALDEIS : 

  • par voie postale à l’adresse suivante : Société Aldeis, 720 route de Vendargues 613 - 34740 VENDARGUES
  • par téléphone au : +33 (0)4 67 155 409
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : commercial@yooda.com

LE SITE est une publication créée, développée et exploitée par ALDEIS.


Article III. OBJET

Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions et modalités de mise à disposition par ALDEIS d’une licence non exclusive d'utilisation du SERVICE à ses LICENCIÉS.
Un internaute est considéré comme LICENCIÉ dès lors qu’il utilise le SERVICE en se connectant dans son COMPTE à l’aide de ses identifiants. 


Article IV. SERVICE

Le SERVICE est un outil en ligne de digital monitoring adressé aux professionnels du webmarketing (SEO, SEM, SMO … ) et accessible dans le COMPTE du LICENCIÉ sur LE SITE  Le SERVICE se décline en deux versions. Le nombre de ces versions pourra être modifié à la convenance d’ALDEIS et ainsi re-packagé en fonction de nouvelles fonctionnalités à venir.
Ainsi :

  • LE SITE propose aux utilisateurs disposant d’un compte Yooda, de bénéficier gratuitement d’une utilisation restreinte (ci-après nommé « FREEMIUM») du service. L’abonnement FREEMIUM pourra être à tout moment modifié tout ou partie et même supprimé par ALDEIS et ceci sans faire l’objet d’une quelconque information de la part d’ALDEIS auprès des utilisateurs et ni même un modification de ces présentes CGU.
  • LE SITE propose également aux utilisateurs un abonnement payant ci-après nommé « PREMIUM » accessible dans le COMPTE après souscription d’un abonnement.

Article V. COMPTE YOODA

Pour accéder et utiliser le SERVICE, l’internaute doit disposer d’un COMPTE Yooda.
Le compte Yooda est un accès personnel et sécurisé aux différents produits de la gamme Yooda, via un login et un mot de passe.
L’internaute peut créer son compte sur les sites du réseau Yooda comme https://www.yooda.com, https://seeurank.yooda.com, https://insight.yooda.com
Pour créer un COMPTE Yooda, l’utilisateur doit renseigner les informations suivantes : 

  • Identifiant
  • Adresse mail
  • Mot de Passe
    Le titulaire d’un COMPTE Yooda peut modifier à tout moment son mot de passe dans son compte sur le SITE en cliquant sur la rubrique « Mon compte».
    Le LICENCIÉ s’engage à informer immédiatement ALDEIS de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants, de son email et son mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels ainsi le LICENCIÉ s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le LICENCIÉ est seul responsable de leur utilisation.
    Le mot de passe est crypté sur les bases de données d'ALDEIS, il n’est donc pas connu par ALDEIS. Si le LICENCIE oublie ou égare son mot de passe, ALDEIS ne pourra en aucune façon lui communiquer. Il devra passer par la procédure en ligne de création d’un nouveau mot de passe.
    Lors de la souscription à l’abonnement PREMIUM, les informations de la société du LICENCIÉ seront demandées pour établir les factures.
    Le LICENCIÉ s’engage à informer ALDEIS sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou moyens de paiement. L’Abonné peut modifier ses informations à partir de son COMPTE sur LE SITE en cliquant sur la rubrique « Mon compte». Aucune demande de modification de facture ne pourra être acceptée par ALDEIS.
    Toute fausse information, usurpation d’identité ou de qualité est interdite par la loi et est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
    Le LICENCIÉ est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci et, en conséquence, le LICENCIÉ dégage ALDEIS et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard, à moins que le LICENCIÉ puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.
    Le LICENCIÉ s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil. Il est ainsi interdit de souscrire à plusieurs offres FREEMIUM. ALDEIS se réserve le droit de restreindre l’accès au LICENCIÉ et ainsi de supprimer sans préavis les comptes et données du contrevenant, sans préjudice de la faculté de saisir les juridictions compétentes.

Article VI. INSCRIPTION AU SERVICE

Pour accéder au SERVICE l’utilisateur doit :

  • disposer d’un COMPTE Yooda ;
  • confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisations (CGU) INSIGHT lors de son premier accès.
    Lors du premier accès au SERVICE par le COMPTE, l’utilisateur est invité à accepter ces présentes CGU pour accéder au SERVICE.
    En cochant la case « j’ai pris connaissance des conditions d’utilisations d’Insight et je l’accepte », l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté le présent contrat. Il déclare être majeur au regard de la loi Française, disposer de la capacité juridique d’utiliser le SERVICE, et accepter sans réserve le présent contrat.
    La date de validation des CGU et la version des CGU acceptées seront enregistrées par ALDEIS.
    Le SERVICE est exclusivement réservé aux personnes ayant le statut de commerçant.
    Toute utilisation du SERVICE à titre personnel par l'utilisateur est en conséquence interdite.
    L’utilisateur s’engage ainsi à ne pas utiliser le SERVICE s’il n’est pas notamment inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Article VII. OFFRE FREEMIUM

Dès le premier accès au SERVICE, le LICENCIÉ dispose automatiquement et d’un SERVICE en mode FREEMIUM.
L’offre FREEMIUM est gratuite, et propose une utilisation restreinte du service :

  • 10 (dix) résultats affichés pour une recherche du module “SEO Benchmark”,
  • 10 (dix) résultats affichés pour une recherche du module “Keyword Suggest”,
  • 10 (dix) résultats affichés pour une recherche du module “Classement thématique”.
  • 20 (Vingt) requêtes par jour (1 requête est une interrogation serveur)
  • L’offre FREEMIUM ne propose pas d’exportation des données au format CSV

Le périmètre des fonctionnalités de cette OFFRE FREEMIUM et ses restrictions (nombre de résultats fourni, nombre de requêtes par jour …) sont susceptibles d’être modifiés comme définis à l’article IV. SERVICE.


Article VIII. ABONNEMENT PREMIUM

Lors de la souscription à l’abonnement PREMIUM, le LICENCIÉ dispose d’un accès illimité aux fonctionnalités suivantes :

  • module SEO Benchmark,
  • module Keyword Suggest,
  • module Classement thématique.

Le LICENCIÉ est tout de même soumis à un Fair Use par jour de 1 000 (mille) requêtes serveur.

L'offre PREMIUM permet l'exportation des données au format CSV dans les limites suivantes :
- Exportation maximum de 20 000 lignes par fichiers CSV
- Exportation maximum de 200 000 lignes par jour


Article IX. MODIFICATION DU SERVICE

ALDEIS se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au LICENCIÉ.
ALDEIS se réserve le droit, à tout moment et de temps en temps de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le SERVICE (ou toute partie de celle-ci) avec ou sans préavis. Le LICENCIÉ accepte qu’ALDEIS ne soit pas responsable envers lui-même ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.


Article X. DUREE / RESILIATION

La LICENCE entre en vigueur à compté du premier paiement effectué par le LICENCIÉ à ALDEIS au titre de l'abonnement et ce, pour la période de l’abonnement (un mois ou un an) définie sur sa facture.
La LICENCE fonctionne sur le principe d'un abonnement mensuel ou annuel payable d'avance par le LICENCIÉ.
Le LICENCIÉ dispose dans son COMPTE Insight de la date de fin de sa LICENCE.
À l’issue de ce délai, l’abonnement est renouvelé par tacite reconduction sur la période d’abonnement initiale et ceux jusqu’à l’interruption de l’ABONNEMENT par le LICENCIÉ dans son COMPTE. L’abonnement comprend la souscription de l’utilisateur principale (administrateur) et les utilisateurs associés et/ou les utilisateurs en cours d’invitation. Les utilisateurs non associés ne seront pas renouvelés.
Le LICENCIÉ peut interrompre son renouvellement automatique via son COMPTE. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur « résilier mon abonnement », la LICENCE sera alors active jusqu’à la fin de l’ABONNEMENT et ne sera pas renouvelée. Le LICENCIÉ peut également résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à ALDEIS.
La redevance versée pour la période (mois ou l’année ) en cours reste toutefois due en totalité à ALDEIS. La LICENCE ne prend fin qu’à l’issue de la période d’abonnement.
Le LICENCIÉ doit annuler son abonnement avant la date du renouvellement automatique de son ABONNEMENT afin qu’il évite la facturation des frais d'abonnement pour la période suivante.
Le LICENCIÉ ne recevra pas de mail l’informant du renouvellement automatique de son abonnement.
En aucun cas, ALDEIS ne pourra être tenue responsable d’un non-renouvellement de la LICENCE du LICENCIÉ et des conséquences sur l’activité professionnelle du LICENCIÉ. Egalement, en aucun cas, ALDEIS ne pourra être tenue responsable d’un renouvellement automatique de la LICENCE du LICENCIÉ. Ainsi, en aucun cas, ALDEIS sera tenue de rembourser le LICENCIÉ.
La LICENCE prend immédiatement et automatiquement fin et ce, sans aucun préavis, dans l'hypothèse où le LICENCIÉ ne respecte pas l'une ou l'autre des dispositions de la LICENCE. Les sommes versées par le LICENCIÉ restent intégralement dues à ALDEIS.
Lorsque l’ABONNEMENT est en ‘mode non renouvelé’, à la fin de sa période, le SERVICE du LICENCIÉ sera automatiquement basculé en l’offre FREEMIUM.
Le LICENCIÉ peut à tout moment modifier sa période d’abonnement (mensuelle ou annuelle) dans son COMPTE. La prise en compte de cette modification prend effet qu’à l’issue de la période d’abonnement en cours.


Article XI. AJOUT D’UTILISATEUR(S) SUPPLÉMENTAIRE(S)

Le LICENCIÉ peut ajouter des utilisateurs supplémentaires à son abonnement via son COMPTE.
La souscription d’un utilisateur supplémentaire sera calculée au prorata du nombre de jours restant pour finir la période en cours (mensuelle ou annuelle). Le prix d’un utilisateur supplémentaire est affiché lors de la souscription par le LICENCIÉ dans son COMPTE.
Le LICENCIÉ disposera d’autant d’utilisateur en attente d’association qu’il en a souscrit. Le LICENCIÉ pourra inviter un utilisateur dans son COMPTE et ainsi l’associer.


Article XII. OBLIGATIONS DU LICENCIÉ

Le LICENCIÉ s'engage à respecter le présent contrat, en contrepartie de quoi ALDEIS lui accorde une licence d’utilisation du SERVICE non exclusive et limitée dans le temps.


Article XIII. PRIX

Lors de la souscription au SERVICE PREMIUM, le service LICENCIÉ dispose automatiquement du SERVICE souscrit.
Sur le bon de commande en ligne est indiqué la version de la LICENCE, son mode de paiement, la périodicité de l’abonnement (mensuelle ou annuelle), et le récapitulatif du prix HT et TTC à payer, avec mention de la taxe due.
Lors de la 1ere souscription le LICENCIÉ peut modifier lui-même dans son bon de commande, ses informations de facturation (adresse). Une fois sa commande validée, il accèdera au formulaire de paiement en ligne, lequel s’effectue en mode sécurisé, par carte bancaire.
Lorsque le LICENCIÉ renouvelle sa période d’abonnement ET/OU ajoute un ou plusieurs utilisateurs(s) supplémentaire(s), il souscrit directement à l’aide d’un formulaire à double validation. Une fois validé par cette procédure, la carte bancaire du LICENCIÉ sera automatiquement débitée du montant indiqué. La facture sera disponible directement dans son COMPTE. En aucun cas, ALDEIS pourra être responsable des conséquences d’un achat réalisé par le LICENCIÉ à l’aide de la méthode de double validation.
Les prix de la LICENCE sont indiqués, en fonction de chaque version, sur le site insight.yooda.com à l’adresse suivante :  https://insight.yooda.com
ALDEIS se réserve le droit de modifier les tarifs du SERVICE sans préavis et sans notification.
Le LICENCIÉ ayant souscrit à une offre préalablement sera concerné par cette modification tarifaire lors d’une nouvelle souscription, d’un renouvellement ou d’une modification de son offre existante. Si le LICENCIÉ ne veut pas souscrire aux nouveaux tarifs, libre à lui de ne pas renouveler son ABONNEMENT.
Le 1er abonnement au SERVICE ne sera délivré, et le présent contrat réputé conclu, pour sa version payante, qu’à condition que les présentes CGU soient acceptées, le bon de commande validé en ligne, et le paiement effectué.
Ledit règlement peut s'effectuer de deux façons :

  • En ligne par carte de paiement nationale ou internationale, par transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) sur le site de la société « paybox systhem », les numéros de cartes bancaires et autres données signalétiques sont cryptées et ne nous sont en aucun cas communiquées.
  • Par chèque ou par virement interbancaire en Euros adressé à la société ALDEIS au 720 route Départementale 613 - 34740 VENDARGUES, à réception de la facture, à l’ordre de : ALDEIS SAS. Ce paiement nécessite obligatoirement de faire appel au service commercial : commercial@yooda.com - +33 (0)4 67 15 54 09

Article XIV. CONDITIONS D’UTILISATION

Le SERVICE n’est pas optimisé pour les navigateurs :

  • Microsoft Internet Explorer (version antérieurs à la version 11 ).
  • Firefox (version antérieurs à la version 33)
  • Chrome (version antérieurs à la version 39)
  • Safari (version antérieurs à la version 8)
  • Autres navigateurs que ceux sus cité.

ALDEIS ne peut garantir le bon fonctionnement du SERVICE sur :

  • Microsoft Internet Explorer pour les versions antérieures à la version 11.
  • Firefox pour les versions antérieures à la version 33.
  • Chrome pour les versions antérieures à la version 39.
  • Safari pour les versions antérieures à la version 8.
  • Autres navigateurs

Aucune réclamation, poursuite et demande de remboursement ne pourra être envisagée si le LICENCIÉ utilise le SERVICE sur des navigateurs et/ou versions de navigateur non garanties.
La résolution d’écran minimale conseillée pour l’utilisation du SERVICE est de 1280 x 768 pixels.
Une connexion internet est nécessaire pour accéder au SERVICE. Le Licencié reconnaît posséder une connexion internet pour disposer du SERVICE dans les meilleures conditions.
ALDEIS décline toute responsabilité en cas de coupure ou de mauvais fonctionnement du SERVICE lié en partie ou en totalité à une connexion défectueuse ou inappropriée de la connexion internet du LICENCIÉ.
Le LICENCIÉ reconnaît que l’utilisation du SERVICE nécessite une installation automatique d’un ou plusieurs cookies sur son poste informatique, quel qu’il soit. Ce(s) cookie(s) permet d’enregistrer des informations relatives à l’utilisation du SERVICE.
Il est fortement recommandé d’autoriser, depuis le navigateur internet du LICENCIÉ, l’installation de cookies afin d’assurer des performances optimales du SERVICE. Cependant, le LICENCIÉ est en droit de les refuser, en ayant connaissance que le fonctionnement du SERVICE serait moins performant.
Le LICENCIÉ s’engage à ne pas accéder à d’autres données par tout moyen autre qu’à travers son interface personnelle fournie par le SERVICE, sauf si le LICENCIÉ a été expressément autorisé par ALDEIS dans le cadre d’un accord distinct et écrit.
Le LICENCIÉ ne doit pas utiliser une technologie de requêtage massive du SERVICE afin de récolter automatiquement données et informations présentes dans le SERVICE. D’une façon générale, ALDEIS interdit toutes tentatives ou actions qui peuvent être apparentées à du scraping de données. ALDEIS résiliera sans préavis le COMPTE du LICENCIÉ.


Article XV. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

ALDEIS se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes conditions générales. ALDEIS informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Abonné de toute modification des présentes conditions générales d’utilisation et de vente au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet.
Dans l’hypothèse où l’Abonné n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article X ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet des nouvelles conditions générales d’utilisation.


Article XVI. DONNEES PERSONNELLES

LE SITE ainsi que le SERVICE sont déclarés à la CNIL sous le numéro 789367.
ALDEIS procède, lors de l'inscription du LICENCIÉ, à la collecte de certaines données à caractère personnel (adresse de courriel) lui appartenant.
Les données d’inscription et les données concernant le LICENCIÉ sont sujettes à notre politique de confidentialité accessible www.yooda.com/privacy Le LICENCIÉ accepte et comprend qu’en utilisant et acceptant ces CGU, le LICENCIÉ consent à la collecte et l’utilisation de ses informations comme défini dans la politique de Confidentialité d’ALDEIS.
Ces données ne sont utilisées que dans le but de transmettre par mail au LICENCIÉ ses paramètres personnels d'identification (login et mot de passe) lesquels s'avèrent indispensables à l'utilisation du LOGICIEL.
Conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le LICENCIÉ dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant sur simple demande adressée à ALDEIS et ce, soit par courrier à l’adresse de son siège social, soit par e-mail à l'adresse suivante : administratif@yooda.com
Après clôture de son compte, les données du LICENCIÉ sont archivées et conservées confidentiellement pendant une durée maximum de DEUX ans.
Les données personnelles du LICENCIÉ ne sont transmises aux tiers qu'avec son accord, lorsque cette communication est nécessaire au fonctionnement du SERVICE ou afin de se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie.
ALDEIS se réserve la possibilité d’adresser des informations ou offres commerciales sur ses produits et services au LICENCIÉ. Ce dernier dispose de la faculté de s'y opposer auprès d'ALDEIS. Le LICENCIÉ est automatiquement inscrit à la newsletter Yooda, il pourra sur simple demande dans la lettre se désinscrire.
Le LICENCIÉ est informé que, pour le bon fonctionnement du LOGICIEL, ALDEIS utilise des cookies ou tout autre système pouvant collecter des informations personnelles.


Article XVII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le SERVICE contient du matériel protégé par le droit d'auteur et, dans sa forme compréhensible pour l'humain, des secrets de fabrication et des renseignements exclusifs dont ALDEIS est propriétaire ou licenciée.
ALDEIS ou ses concédants sont titulaires des titres de propriété du SERVICE, de la documentation qui l'accompagne, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au SERVICE et à ladite documentation.
Il est interdit au LICENCIÉ :

  • de transférer électroniquement, tous logins et mots de passe sur un réseau, sur un circuit téléphonique ou sur Internet.
  • de créer tout SERVICE dérivé à partir des secrets de fabrication et des renseignements exclusifs d’ALDEIS ou de ses concédants.
  • de concéder des sous-licences ou de céder cette licence.
  • d’adapter ou utiliser une marque de commerce ou un nom commercial, qui soit semblable à celui d'ALDEIS ou de l'un de ses concédants ou qui prête à confusion avec celui-ci, ni prendre toute autre mesure qui pourrait porter atteinte ou diminuer les droits de propriété intellectuelle d’ALDEIS ou de ses concédants.
    Le LICENCIÉ reconnaît que la concession de la présente LICENCE ne saurait constituer une cession des droits de propriété intellectuelle d’ALDEIS ou de ses concédants relatifs au SERVICE et à la documentation qui y est associée, et qu’ALDEIS et ses concédants demeurent propriétaires du SERVICE et des droits d'auteur protégeant l'information qui y est imprimée.
    Par ailleurs, l’ensemble des éléments constituant le SERVICE notamment les marques, textes, codes, logos, graphismes, images, noms ainsi que le nom du SERVICE lui-même, sont protégés et appartiennent de manière exclusive à la société ALDEIS.
    Toute utilisation, extraction, représentation ou reproduction non autorisée de ces éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de la société ALDEIS constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article XVIII. ABSENCE DE GARANTIE

ALDEIS ne garantit ni ne prétend que les fonctions du SERVICE seront conformes aux exigences du LICENCIÉ, ou que l'exploitation du SERVICE ne sera pas interrompue ou qu'elle ne comportera pas d'erreur.
Tout autre logiciel, service et matériel fourni avec le SERVICE ou qui l'accompagne n'est pas garanti par ALDEIS. 


Article XIX. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'USAGE À UNE FIN PARTICULIÈRE, ET AUCUN RECOURS NE POURRA ÊTRE INTENTÉ CONTRE ALDEIS OU SES CONCÉDANTS, LE CAS ÉCHÉANT, SUR LE FONDEMENT, NOTAMMENT, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU D'UN QUASI-DÉLIT. CERTAINES AUTORITÉS LÉGISLATIVES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS PRÉCITÉES POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER.
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR TOUTE LOI APPLICABLE, ALDEIS OU SES CONCÉDANTS, LE CAS ÉCHÉANT, NE SONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA PERTE DE PROFITS) DÉCOULANT DE L'UTILISATION, PAR LE LICENCIÉ, DU LOGICIEL OU DE L'INFORMATION IMPRIMÉE QUI L'ACCOMPAGNE OU DE L'INCAPACITÉ DE LES UTILISER, MÊME SI ALDEIS OU SES CONCÉDANTS, LE CAS ÉCHÉANT, ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE, PEU IMPORTE LA CAUSE DE LA PERTE OU LE FONDEMENT THÉORIQUE DE LA RESPONSABILITÉ. TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D'UNE RÉCLAMATION FAITE PAR UN TIERS AUPRÈS DU LICENCIÉ EST ÉGALEMENT EXCLUE.
LE LICENCIÉ GARANTIT ALDEIS CONTRE TOUTE CONDAMNATION AINSI QUE CONTRE TOUTE ACTION DE TIERS DUE À L'UTILISATION DU SERVICE PAR LE LICENCIÉ.
DANS CE CAS, LE LICENCIÉ DEVRAIT INDEMNISER ALDEIS DES FRAIS QU'ELLE SE SERAIT VUE CONTRAINTE D'ENGAGER POUR SA DÉFENSE AINSI QUE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU PROVISIONS AUXQUELS ELLE SERAIT CONDAMNÉE.
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR TOUTE LOI APPLICABLE, ALDEIS OU SES CONCÉDANTS, LE CAS ÉCHÉANT, NE SONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES DE L'ACCÈS AUX MOTEURS DE RECHERCHE OU AUX DOMAINES DE RECHERCHE INCLUS DANS LE SERVICE OU UTILISÉS PAR CELUI-CI. ALDEIS OU SES CONCÉDANTS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA PRÉCISION, À LA MISE À JOUR OU AU CARACTÈRE APPROPRIÉ DU CONTENU DE TOUT SERVICE OU TOUTE INFORMATION PROVENANT DE L'UN OU L'AUTRE DES MOTEURS DE RECHERCHE, ET, EN CONSÉQUENCE, ILS N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À CES ÉGARDS. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ D'ALDEIS SERAIT ENGAGEE, LE LICENCIÉ NE POURRAIT RECLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS SUPÉRIEURS AU MONTANT DES REDEVANCES EFFECTIVEMENT VERSÉES PAR LE LICENCIÉ A ALDEIS.


Article XX. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

La LICENCE constitue l’intégralité de l'accord conclu entre le LICENCIÉ et ALDEIS. Elle remplace toute entente ou communication antérieure relative au SERVICE.
Dans l'hypothèse où une disposition de la LICENCE était reconnue invalide, le reste du contrat continuera de s'appliquer et à produire ses effets.


Article XXI. RENONCIATION

Le défaut pour ALDEIS ou de l'un de ses concédants de faire respecter, à un moment quelconque, l'une ou l'autre des dispositions du présent contrat, d'exercer une option ou un choix prévu aux présentes, ou d'exiger, à un moment quelconque, que le LICENCIÉ respecte l'une ou l'autre des dispositions des présentes, ne doit nullement être interprété comme une renonciation à ces dispositions ou à la faculté de s'en prévaloir.


Article XXII. LANGUE

Le présent contrat est rédigé en français. This agreement is drafted in the French language.


Article XXIII. LOIS APPLICABLES

Le présent contrat est soumis au droit Français.
Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat sera exclusivement soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER (France).